Lucas SABATIER
Avocat prop intelle - LYON Lucas SABATIER AVOCAT

Lucas SABATIER – Avocat en droit commercial et propriété intellectuelle à Lyon

Depuis près de 5 ans, j’accompagne des entreprises partout en France dans la sécurisation juridique de leurs activités. Basé à Lyon, j’interviens principalement en droit commercial (rédaction de CGV, rédaction de contrats divers, litiges contractuels, recouvrement, concurrence déloyale, etc.) et en propriété intellectuelle (protection de marque, droit d’auteur, logiciel, données personnelles). Cet article vise à expliquer comment j’interviens concrètement auprès des entreprises, et pourquoi il est crucial de faire appel à un avocat pour sécuriser ses opérations économiques et protéger ses actifs immatériels.

1. Le droit commercial : pilier de la sécurité contractuelle des entreprises

Le droit commercial encadre les relations entre professionnels. Pour toute entreprise, qu’elle soit en phase de création ou déjà bien établie, sécuriser ses relations contractuelles est essentiel. En tant qu’avocat à Lyon, j’interviens dès les premières étapes pour :

• Rédiger ou auditer les conditions générales de vente (CGV), élément obligatoire pour toute activité, qu'on soit en B2B ou B2C.

• Rédiger et négocier des contrats commerciaux variés (prestations de services, partenariats, distribution, agent commercial, etc.).

• Anticiper les risques contractuels et prévoir des clauses protectrices : limitation de responsabilité, clause pénale, clause de résiliation, etc.

Ma mission est de vous fournir des documents solides juridiquement, sur mesure, et adaptés à votre secteur d’activité. Une mauvaise clause peut coûter cher en cas de litige : une rédaction claire, précise et conforme au droit en vigueur permet d’éviter bien des contentieux.

2. Gestion des litiges commerciaux et recouvrement de créances

Malgré toutes les précautions contractuelles, les litiges sont parfois inévitables. Je vous accompagne dans leur résolution, en privilégiant toujours une approche pragmatique et stratégique :

• Résolution amiable des litiges : mise en demeure, négociation, médiation.

• Contentieux commerciaux devant les tribunaux de commerce : inexécution contractuelle, responsabilité, rupture abusive de relations commerciales établies, concurrence déloyale, etc..

• Recouvrement de créances : une procédure optimisée pour obtenir le paiement le plus rapide possible de vos factures impayées.

J’interviens sur l’ensemble du territoire français grâce à une stratégie procédurale adaptée : actes d’huissier, injonctions de payer, référés ou actions au fond. Mon objectif est de récupérer ce qui vous est dû dans les meilleurs délais, avec efficacité et discrétion.

3. Propriété intellectuelle : protéger vos actifs immatériels

La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier majeur de valorisation des entreprises. Marque, logiciel, création graphique, site web, base de données… ces éléments sont au cœur de votre compétitivité.

En tant qu’avocat exerçant en propriété intellectuelle, je vous accompagne dans :

• Le dépôt et la protection de vos marques, en France, en Europe (EUIPO) ou à l’international (OMPI).

• La rédaction de contrats de cession, licence ou coexistence de droits (marques, logiciels, créations).

• La gestion des litiges en matière de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

• Le respect du droit d’auteur, notamment dans les secteurs créatifs et numériques (illustrations, musique, vidéos, code, etc.).

Mon intervention vise à vous garantir une exploitation sereine de vos droits et une protection efficace face aux usurpations ou utilisations non autorisées.

4. Données personnelles et conformité RGPD : un enjeu légal et stratégique

Toutes les entreprises traitent, nécessairement des données personnelles. Elles doivent ainsi se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et, en particulier, avec le RGPD. Cela concerne aussi bien la gestion des fichiers clients, des ressources humaines, que les activités e-commerce ou marketing.

Je vous aide à :

• Réaliser un audit de conformité RGPD de votre entreprise.

• Rédiger vos politiques de confidentialité et de cookies, mentions légales, chartes informatiques, et clauses contractuelles spécifiques.

• Gérer les contrôles de la CNIL et les risques juridiques liés à la non-conformité.

Au-delà de la simple conformité légale, je vous aide à valoriser votre sérieux vis-à-vis de la donnée, gage de confiance auprès de vos clients et partenaires.

5. Un accompagnement personnalisé pour les entreprises en France

Basé à Lyon, je travaille au quotidien avec des entreprises situées partout en France. Grâce aux outils numériques, j’interviens rapidement, efficacement et sans contrainte géographique. Ma clientèle est composée de TPE, start-ups et ETI qui ont toutes un besoin commun : être bien conseillées pour sécuriser leur développement.

Mes atouts :

• Une double expertise en droit commercial et propriété intellectuelle, rare et précieuse dans l’économie numérique actuelle.

• Une approche pragmatique et orientée business : le droit est un outil, pas une fin en soi.

• Une grande disponibilité et réactivité, essentielle dans un monde économique où tout va très vite.

• Une relation de confiance et de long terme, que je construis avec chacun de mes clients.

Conclusion

Vous êtes entrepreneur, dirigeant ou responsable juridique ? Que ce soit pour structurer vos contrats, protéger vos créations, gérer un contentieux ou sécuriser vos données, je mets mon expertise à votre service. Installé à Lyon mais actif dans toute la France, je vous propose un accompagnement juridique sur mesure, adapté à vos enjeux stratégiques.

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