Jacques DUFOUR

Inscrit au Barreau de Lyon depuis 1986, j'exerce principalement en droit de la famille, réparation du préjudice corporel, droit des contrats et droit commercial. Je suis assisté par Maître Marion Chauvin, avocate inscrite au Barreau de Lyon depuis 2016.
Nos compétences et notre expérience nous permettent d’intervenir dans les cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, concubinage et procédures après prononcé du divorce et enfants naturels (autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire…).
Nous sommes à même de traiter également les dossiers d’adoption, succession, changement de nom et prénom.
Le contentieux porte aussi sur la réparation du dommage corporel : accidents domestiques, du travail, de la circulation, médicaux…
Vous pouvez encore faire appel à notre cabinet pour tous vos besoins en droit des contrats (vente, vices cachés, cautionnement, droit des obligations, droit des assurances, droit bancaire).
Choisissez de vous faire accompagner par un cabinet dont le sérieux, la réactivité et l’empathie ont fait la renommée.

DROIT DE LA FAMILLE
En droit civil, le droit de la famille régit et organise les relations juridiques entre membres d’une même famille selon les liens familiaux d’alliance ou de parenté.
Concernant les couples, le droit de la famille fixe les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage ou encore au divorce.
Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit les relations juridiques entre les parents et les enfants. On parle ici des règles de filiation, d’adoption, d’autorité parentale.
Divorce : Environ 60 000 couples divorcent en France chaque année. Malgré des procédures simplifiées depuis la réforme de 2005, le divorce reste une épreuve difficile à vivre. Les étapes et le coût d’un divorce varient selon les cas : divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, convention, conciliation, assignation… Des conflits peuvent survenir sous l’effet du divorce, en fonction de l’autorité parentale, de la garde des enfants, du versement de la pension alimentaire. Faites-vous conseiller par un avocat en droit de la famille pour bénéficier de conseils et d’une écoute lors de la procédure.
Succession : Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage, tels que le testament, la donation, l’assurance-vie, le legs… Un avocat compétent en droit des successions vous indiquera les avantages et inconvénients de chacun et vous orientera vers la meilleur option afin d’éviter des litiges entre les héritiers lors du partage des biens.

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
La réparation d’un dommage corporel intervient lorsqu’il y a réparation intégrale des préjudices subis par la victime. L’indemnisation d’un préjudice corporel se réalise au travers d’une expertise médicale et du concours d’un avocat.
Le droit du dommage corporel fait intervenir différents acteurs : le juge, les médecins experts, l'avocat en droit du dommage corporel, les compagnies d'assurance, la victime, le responsable de l'accident...
La réparation doit apporter à la victime une compensation pérenne des préjudices réparables et irréparables sur le plan médical.
Le médecin expert est chargé de lister et d'évaluer les différentes atteintes corporelles de la victime. L'Avocat doit déterminer l'étendue des préjudices qui ne relèvent pas de l'examen médical du médecin expert.
Afin d’avoir droit à réparation intégrale, la victime doit prouver l'existence de trois éléments :
• Un dommage (exemple : un bras cassé),
• Le fait générateur ayant créé le dommage (par exemple une agression),
• Un lien entre le dommage et le fait générateur.
L'Avocat en Droit du Dommage Corporel procède à l'analyse juridique et à l'évaluation des préjudices de la victime d'un accident corporel. Après l'expertise médicale, l'avocat en droit du Dommage Corporel se base sur une Barème d'évaluation afin d’exprimer de manière financière le dédommagement des préjudices de son client.
En matière d’accidents corporels, on distingue responsabilité civile et responsabilité pénale. La responsabilité civile et la responsabilité pénale (en cas de faute ou de délit) de l'auteur de l'accident, ont des conséquences différentes en matière de réparation des victimes de préjudices corporels. Il convient de bien distinguer l'action possible « au civil » (tribunal judiciaire le plus souvent) et celle « au pénal » (tribunal correctionnel le plus souvent) et leurs conséquences sur les modalités et le montant de l'indemnisation des victimes d'accident.

DROIT DES CONTRATS
Un avocat en droit des contrats est indispensable pour vous assister ou vous défendre lors de la formation ou l’exécution de vos contrats de vente, d’achat, vos relations d’affaires, prestations de service…
En tant que particuliers ou qu’entreprise, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat avant d’entamer toute relation contractuelle, quelle qu’elle soit.
L’avocat en droit des contrats joue d’abord un rôle de prévention des litiges ou des préjudices pouvant naître de la formation ou de l’exécution d’un contrat.
Au-delà de la prévention des litiges, l’avocat en droit des contrats résout les litiges contractuels devant les instances judiciaires ou administratives, selon que le contrat soit privé ou public. Un cabinet d’avocats en droit des contrats vous conseille aussi au quotidien sur la portée de vos engagements contractuels avec vos clients et partenaires, vous recommande des alternatives afin de ne pas vous retrouver en situation juridique délicate.
L’avocat en droit des affaires intervient également dans plusieurs branches du droit telles que le droit fiscal, le droit commercial, le droit du travail, qui ont toutes en commun le droit des contrats. L’avocat en droit des contrats vous conseille en amont ou en aval et vous défend dans :

• Vos contrats de partenariat ;
• Les contrats de sous-traitance ou d’entreprise passés avec d’autres entreprises ;
• Les contrats portant sur des conditions générales de vente ou d’achat ;
• Les contrats de marchés publics passés avec l’État ou d’autres organismes publics ;
• Les contrats de distribution

DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est une branche particulière du droit et principalement du droit privé qui a pour but de déterminer la règlementation des activités relatives au commerce. Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales. Le droit commercial aborde et concerne les diverses relations d’affaires nouées par les personnes privées entre elles. Rappelons que le droit commercial s’applique autant aux personnes morales qu’aux personnes privées.
Le droit commercial ou droit du commerce est une branche du droit privé qui régit les opérations de commerce (fourniture de biens ou de services) effectués par les commerçants entre eux, ou avec des tiers. Il comprend donc l'ensemble des lois relatives au commerce et à la vente :

• Les lois sur les contrats commerciaux et les contrats de distribution ;
• La vente de biens ou cession d'un fonds de commerce ;
• La banque ;
• L'assurance ;
• La finance ;
• Le partenariat ;
• La faillite ;
• La fiscalité.

Le droit commercial offre un certain nombre d'options pour résoudre un différend, selon le type de violation. Dans les litiges commerciaux, les recours courants sont les suivants :

• Compensation pécuniaire des pertes subies ;
• Résiliation d'un contrat ;
• Injonction et autres recours équitables ;
• Médiation, réconciliation et arbitrage.

Le code de la consommation vise à défendre et protéger les consommateurs. Il est rattaché au Droit commercial. Il définit les pratiques commerciales autorisées et celles punissables par la loi comme la falsification. Il encadre également les infractions relatives aux produits ainsi que les obligations des commerçants envers les consommateurs et non-professionnels c'est-à-dire " toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ".