Mentions légales

Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : WINORWIN
Forme juridique de l’entreprise : SAS
Siège social : 37 quai Saint Vincent
69001 Lyon 1er arrondissement

Tel 06 16 72 83 97

RCS Lyon B 884 936 410
SIRET 88493641000015

N° TVA Intracommunautaire : FR43884936410

Directeur de publication

François TIMOUR

Hébergement du site web

GANDI SASU
Capital de 630 000€,
Siège social 63 Bd Massena 75013 Paris

RCS Paris B 423 093 459

Copyright du site

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de WINORWIN. Toute reproduction ou adaptation
des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite. Les photos, film et autres
illustrations font l’objet de droits réservés. © 2020 – WINORWIN

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS – WINORWIN 

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS 

La société WINORWIN (884 936 410 RCS LYON) (ci-après « WINORWIN » ou le « Prestataire ») est une société qui met en place et anime des clubs d’affaires à l’attention des dirigeants et des entrepreneurs qui souhaitent développer leur réseau professionnel, favoriser le développement de leur activité par le biais de la recommandation et du partage réciproque. 

Les présentes conditions générales de prestations (les « CGP ») s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations (la ou les « Prestation(s) ») proposées et commercialisées par WINORWIN dans le cadre de son activité à l’égard de ses clients membres (les « Membres« ). 

Chaque Membre, préalablement à son adhésion, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes. 

II. – OPPOSABILITE 

Le fait de s’inscrire auprès de WINORWIN implique l’adhésion entière et sans réserve du Membre aux CGP à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Prestataire et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de WINORWIN, prévaloir contre les présentes CGP. 

WINORWIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGP. 

A ce titre, les nouvelles conditions d’intervention seront opposables au Membre à compter de leur signature par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes sera réputée acceptée et opposable au Membre si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions d’intervention dans un délai de deux (2) semaines à compter de la prise de connaissance de cette modification. 

III. – OBJECTIFS DU RESEAU WINORWIN 

WINORWIN est un réseau d’affaires organisé autour de clubs, ouverts aux chefs d’entreprise, aux salariés pour le compte de leur employeur, à toute personne en phase de création d’entreprise ou disposant d’une expérience d’entrepreneur. 

Les objectifs du réseau WINORWIN sont les suivants : 

– Favoriser les échanges entre les Membres, notamment par le développement de synergies professionnelles, dans un cadre convivial, 

– Favoriser l’échange des bonnes pratiques dans les différents métiers et champs de l’entreprise représentés par chaque Membre, par l’organisation d’ateliers, d’évènements et de rencontres sur des thématiques intéressant les Membres, 

– Favoriser, par le rapprochement des Membres, la mutualisation des moyens sous leur propre responsabilité, 

– Faciliter, sans contrepartie notamment financière, des mises en relation d’affaires entre les Membres, 

– Relayer auprès des Membres toutes informations utiles au développement de leurs activités. 

IV. – PRESTATIONS PROPOSEES PAR WINORWIN 

WINORWIN fournit, en contrepartie de la cotisation annuelle des Membres, les services d’accompagnement suivants afin d’aider chaque Membre des clubs WINORWIN dans le développement de son activité : 

– Aide à la création des clubs WINORWIN, 

– Suivi des clubs et propositions pour améliorer leur développement, 

– Suivi et assistance auprès de chaque club pour l’organisation de deux réunions matinales par mois et d’une réunion afterwork par mois, sauf périodes de congés du club, 

– Organisations d’évènements ponctuels en dehors des réunions visant à favoriser les rencontres entre les Membres des différents clubs, 

– Création d’une fiche du Membre sur le site internet de WINORWIN, 

– Aide à la dynamisation des clubs WINORWIN. 

Un club WINORWIN n’accepte comme Membre qu’une seule personne physique ou morale par profession (telle que celle-ci sera renseignée par le Membre affilié au club) afin de ne pas créer de concurrence entre les Membres d’un même club. Le Président de chaque club WINORWIN a autorité pour régler les conflits relatifs aux professions des Membres. 

Une personne ne peut être membre que d’un seul club WINORWIN à la fois. WINORWIN réalise et offre ses Prestations uniquement en France Métropolitaine. 

En cours d’année, WINORWIN proposera aux Membres de participer à des évènements ponctuels (galas, trophées sportifs, etc.) en plus des réunions matinales et des réunions afterworks. 

Les Membres auront la faculté de s’inscrire auprès de WINORWIN à ces différents évènements dans la limite des places disponibles. 

V. – ENGAGEMENTS DES MEMBRES 

Chaque Membre s’engage auprès de WINORWIN à respecter les règles légales, réglementaires et déontologiques s’appliquant à sa profession et à son secteur d’activité. Chaque Membre s’engage à être valablement et continuellement assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. 

Le Membre d’un club WINORWIN affirme la nécessité d’agir pour développer les performances des autres Membre de son club. Les Membres de chaque club s’engagent à constituer un groupe uni par des liens de solidarité et de réciprocité. Le Membre s’engage à développer des réflexes coopératifs d’entraide, de solidarité et de réciprocité à l’égard des autres Membres de son club dans un esprit d’ouverture et de bienveillance. 

Le Membre s’engage à transmettre des recommandations de bonne foi et à venir dès que possible avec des visiteurs aux réunions bimensuelles et aux réunions afterwork. 

A l’occasion des évènements organisés par WINORWIN (galas, réunions afterwork, trophées sportifs, etc.), le Membre s’engage à adopter une attitude exemplaire et respectueuse des lois et des règlements, de manière à ne pas porter atteinte à la réputation du réseau WINORWIN. 

Un non-respect des engagements des Membres pris aux termes du présent article constitue un motif d’exclusion. 

VI. – DEMANDE D’ADHESION D’UN MEMBRE POSTULANT 

Le Membre postulant doit manifester auprès de WINORWIN son souhait d’adhérer à un club WINORWIN en complétant le formulaire d’adhésion disponible sur le site internet WINORWIN. 

WINORWIN se réserve le droit de solliciter de la part du Membre postulant toutes explications ou précisions sur la profession exercée afin de pouvoir orienter le Membre vers un club disponible sur le secteur géographique souhaité. 

L’adhésion est réputée acceptée lorsque l’adhésion a été payée et lorsque cette adhésion est validée par WINORWIN et portée à la connaissance du Membre par tout moyen. 

L’acceptation de la demande d’adhésion du Membre par WINORWIN vaut acceptation des présentes CGP. 

VII. – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

1. Prix de l’adhésion annuelle 

Chaque Membre doit régler à WINORWIN une adhésion annuelle de 449 € HT, outre TVA en sus au taux légal en vigueur à la date d’adhésion. 

Le prix de l’adhésion pourra évoluer au cours des années suivantes. 

2. Modalités de paiement 

La cotisation annuelle à WINORWIN est payable en une seule fois soit par chèque à l’ordre de WINORWIN, soit par carte bancaire sur le site internet de WINORWIN, soit par virement bancaire sur le RIB transmis par WINORWIN. Toutefois une possibilité d’abonnement est envisageable avec l’accord de la direction et un supplément sera affecté

En aucun cas, la cotisation annuelle ne peut être suspendue ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation, sauf éventuel accord écrit dérogatoire de la part du représentant légal de WINORWIN. 

3. Facturation 

WINORWIN établira une facture, au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement de l’adhésion annuelle par le Membre, qui lui sera envoyée par tout moyen (courriel ou voie postale). 

4. Règlement des petits déjeuners 

Outre l’adhésion annuelle, chaque membre doit régler auprès de WINORWIN par chèque ou virement le prix des petits déjeuners au titre des réunions bimensuelles pour un montant de 5 € HT (outre TVA en sus au taux légal en vigueur) par petit déjeuner, sur la base de 20 réunions matinales par an soit un total de 100 € HT (outre TVA en sus au taux légal en vigueur) auprès de WINORWIN. 

Ce règlement s’effectue en une seule fois. 

5. Règlement des évènements organisés par WINORWIN 

Les règlements effectués par les Membres auprès de WINORWIN au titre des évènements (galas, trophées sportifs, etc.) ne donneront lieu à aucun remboursement en cas d’annulation après inscription. 

VIII. – DUREE 

L’adhésion est valable pour une durée d’un an courant à compter de la date de paiement de son adhésion par le Membre auprès de WINORWIN. L’adhésion d’un Membre pour une année ne permet pas à ce Membre de solliciter une reconduction tacite automatique de son adhésion pour l’année suivante. A l’issue de la période d’adhésion, toute demande de prolongation pour une année supplémentaire reste soumise à la validation préalable, discrétionnaire et conjointe de WINORWIN et du Président du club concerné. 

IX. – DEMISSION 

À tout moment, le membre a la faculté de démissionner. Pour être opposable à WINORWIN, le membre doit adresser sa démission par lettre recommandée avec avis de réception au Président de son club WINORWIN. La démission n’a pas besoin d’être motivée. Toute année commencée reste due en intégralité de sorte que la démission ne donne lieu à aucun remboursement de la part de WINORWIN. 

Toutefois, l’adhésion annuelle payée par une personne morale pour le compte d’un Membre peut bénéficier à un autre Membre, représentant la même personne morale, sous réserve d’être acceptée conjointement par le Président du club WINORWIN concerné et par le représentant légal de WINORWIN. 

X. – EXCLUSION 

L’exclusion d’un Membre peut être prononcée soit par le Président du club WINORWIN dont il fait partie soit directement par WINORWIN pour motif grave. 

Sont notamment réputés comme constituer des motifs graves justifiant l’exclusion : 

– Une absence répétée aux réunions bimensuelles du club (4 absences par an hors périodes de congés sont admises), 

– Le non-paiement de l’adhésion annuelle, 

– Une condamnation pénale pour un délit ou un crime, 

– L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, 

– La non justification de l’attestation de responsabilité civile professionnelle, 

– Toute action ou attitude de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de WINORWIN ou à sa réputation, 

– Le non-respect par un Membre des obligations légales, réglementaires ou déontologiques afférentes à sa profession. 

Toute année commencée reste due en intégralité de sorte que l’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de la part de WINORWIN. 

XI. – ANNULATION OU RETRACTATION 

A compter de la date de règlement de l’adhésion annuelle auprès de WINORWIN, toute commande est réputée ferme et définitive sous réserve de son acceptation par WINORWIN. 

Par conséquent, à compter de cette même date, l’intégralité du prix de l’adhésion annuelle sera due. 

En cas de demande d’adhésion auprès d’un club WINORWIN au sein duquel la profession du Membre postulant serait déjà représentée ou dans le cas d’un refus d’adhésion par le Président du club, WINORWIN se réserve la faculté soit de rembourser au Membre postulant la cotisation versée soit de rediriger le Membre postulant vers un autre club WINORWIN situé dans le secteur géographique souhaité, sans que le Membre postulant ne puisse exiger par préférence l’une ou l’autre de ces solutions. Sauf le cas d’annulation par WINORWIN pour les raisons ci-dessous mentionnées, toute annulation ou démission du Membre après acceptation de son adhésion par WINORWIN ne donnera lieu à aucun remboursement. 

XII. – RESPONSABILITE 

Chaque Membre s’engage à vérifier les références professionnelles des autres Membres ou des personnes qu’il serait amené à rencontrer lors des réunions ou des évènements organisés par l’intermédiaire du réseau WINORWIN. Dès lors, chaque Membre déclare qu’il fait son affaire personnelle de la vérification préalable de l’immatriculation, des compétences professionnelles, des affiliations auprès des ordres ou chambres professionnelles, le cas échéant, et auprès des compagnies d’assurance avant de recommander ou de contracter avec un Membre du réseau WINORWIN ou avec toute personne (physique ou morale) rencontrée par l’intermédiaire du réseau WINORWIN. 

En aucun cas WINORWIN ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages de toutes natures (matériel, civil, pénal, financier, moral ou autre) qui seraient causés aux Membres ou aux tiers à raison d’une mise en relation ou d’un contrat conclu par l’intermédiaire du réseau WINORWIN. 

XIII. – FORCE MAJEURE 

WINORWIN ne pourra pas être tenue responsable de manquements à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

XIV. – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES MEMBRES 

WINORWIN, en tant que responsable de traitement, traite les données à caractère personnel collectées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ») et de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 

A ce titre, WINORWIN ne conservera les données des Membres que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Conformément au principe de limitation des finalités prévu à l’article 5 du RGPD, les données collectées ne le sont qu’en prévision de finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Les données suivantes sont collectées par WINORWIN : 

– Données personnelles : données d’état-civil, portrait professionnel, photos des réunions matinales, des réunions afterwork et des évènements organisés par WINORWIN. 

– Données professionnelles : profession, nom et adresse de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse émail. 

Les données collectées sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes : 

– Accomplissement de la mission confiée à WINORWIN, 

– Création d’une fiche du Membre avec portrait sur le site internet de WINORWIN, 

– L’organisation d’évènements en lien avec la mission confiée à WINORWIN, 

– Gestion des clients, 

– Prospection commerciale. 

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par WINORWIN disposent d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du service rendu, ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal à l’adresse suivante : WINORWIN, Monsieur François TIMOUR, 37 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

XV. – DROIT A L’IMAGE 

Le Membre donne toute autorisation à WINORWIN de publier sur les réseaux sociaux professionnels (« LinkedIn » ou autre) des photos des réunions matinales, des réunions afterwork ou des évènements organisés par WINORWIN auxquels il serait amené à participer. 

À tout moment, le Membre peut s’opposer à la publication de photos le concernant, sans avoir à justifier de sa position. Afin que sa demande d’opposition soit prise en compte, le Membre est invité à écrire au responsable de traitement des données personnelles à l’adresse postale suivante : WINORWIN, Monsieur François TIMOUR, 37 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, avec une copie d’un titre d’identité signé. 

XVI. – ASSURANCE 

WINORWIN déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. 

XVII. – INDIVISIBILITE 

Si une disposition ou une partie de dispositions des présentes CGP devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGP. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGP n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire. 

XVIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes conditions générales de prestations sont régies par la loi française. 

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des Prestations sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.